Beaucoup de personnes parlent de contrat de bail 3 6 9, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit concrètement. Qu’est-ce que c’est réellement ce type de contrat ? Comment souscrire à un tel contrat ? Quels sont les avantages dudit contrat ? Vous aurez plus de détails à propos dans ce mini-guide.
Quoi savoir sur le contrat le bail 3 6 9 ?
Le contrat de bail 3 6 9 est un contrat de bail commercial qui est classique. Comme le bail commercial 3 6 9 expliqué le stipule, la location donne droit à un engagement sur un temps donné. C’est le fait de louer un local pour une période bien déterminée. Inutile de vous dire que cela est fait d’un commun accord avec le propriétaire du bien immobilier.
Dans ce genre de contrat, l’accent est mis sur le temps d’usage du local pour une raison bien donnée. Les nombres 3, 6,9 qui déterminent le nom de ce contrat sont bien fondés. Comprenez ici qu’il s’agit bien de l’échéance d’un contrat. Ainsi, le contrat de bail 3 6 9 doit être d’une durée de 3 ans, 6 ans ou de 9 ans.
Ce type de contrat est une assurance aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Aussi, dès la signature du document après lecture des clauses, aucune partie ne peut rompre le contrat. Si le locataire souhaite mettre fin à son contrat avant la fin de ce dernier, ce dernier est obligé de verser le loyer convenu jusqu’à la fin du contrat. De son côté, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer durant la période de bail à moins qu’un article du contrat ait été introduit pour cette occasion.
À qui s’adresse ce type de contrat ?
Tout le monde ne peut pas contracter un tel contrat. Ceci étant, pour prétendre à un tel contrat, il faut réunir certaines conditions nécessaires. Il s’agit :
- d’être une entreprise en activité ;
- d’être enregistré au niveau du répertoire des métiers ;
- d’avoir le registre du commerce et des sociétés à jour.
Le local qui vous sera loué doit servir de lieu pour l’exercice d’une activité professionnelle commerciale, industrielle, voire artisanale. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous ne pouvez pas être locataire d’un bail 3 6 9. C’est un contrat gagnant-gagnant pour les deux parties qui signent.
Quelles sont les conditions pour un tel contrat ?
La première est la signature du contrat par les deux parties contractantes. Il faut assurer la pérennité des clauses avant de le signer. S’il y a mal compréhension, restez sur un contrat de trois ans. La signature d’un bail 3 6 9 de 9 ans suppose que vous n’avez pas aucune possibilité de faire la résiliation pour une durant de neuves années.
Aussi, vous devez vous assurer que l’entreprise doit pour avoir être en activité durant les neuf prochaines années. Sinon c’est vous qui perdez, car si vous signez le bail sur neuf ans, vous allez devoir payer le loyer sur toute cette période.
Ce sont là quelques précisions que vous deviez avoir à propos d’un contrat de bail de 3 6 9. Si vous avez d’autres inquiétudes à propos, n’hésitez pas à demander conseil à un expert du domaine ou à un proche qui a déjà signé un tel contrat.